ART. 5 BIS	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 5 BIS
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« il »
les mots :
« le service ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.