ART. 10	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°757
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 10
À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« suivant celle »,
les mots :
« de l’année suivant l’année ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.