ART. 11 SEXIES	N°761 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°761 (Rect)
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 11 SEXIES
Après la seconde occurrence du mot :
« dont »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le syndicat mixte issu de la fusion envisage de se retirer. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.