ART. 11 BIS AA	N°768	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°768
présenté par
M. Marleix
------------
ARTICLE 11 BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif louable de tendre vers la féminisation des conseils municipaux des communes de moins de 1000 habitants ne doit pas faire oublier la réalité du terrain.
La Constitution d’une liste dans les communes de moins de 1000 habitants est délicate.
Ajouter une obligation de parité pour ces communes dont les candidats peinent déjà à constituer une liste, pourrait accentuer le dépôt de listes incomplètes.
L’amendement de suppression vise dont à rétablir les dispositions actuellement applicables et à revenir à l’idée originelle du texte : celui de simplifier le quotidien des élus !