ART. 5	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 5
À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« mars ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de prolonger le délai permettant aux conseils communautaires de s’opposer au transfert immédiat des compétences eau et assainissement jusqu’à deux semaines avant les élections municipales.