APRÈS ART. 26 SEXIES	N°791	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°791
présenté par
M. Causse, M. Morenas, M. Zulesi, Mme Bureau-Bonnard, Mme Fontenel-Personne, M. Lavergne, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Krimi, Mme Riotton, Mme Gomez-Bassac, M. Batut, Mme Lenne, Mme Bono-Vandorme, M. Thiébaut, M. Jolivet, M. Haury, Mme Hammerer, Mme O’Petit, M. Lénaïck Adam et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26 SEXIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale