ART. 5 BIS	N°795	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°795
présenté par
M. Saddier, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland et M. Brun
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ARTICLE 5 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale