ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , leurs communes membres, les regroupements de communes et les pôles d’équilibres territoriaux et ruraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision vise à rappeler que les maires ne sont pas seulement en relation avec les EPCI à fiscalité propre, mais aussi avec leurs communes membres, les regroupements de communes et les Pôles d’Équilibres Territoriaux et Ruraux.