ART. 28 BIS	N°807	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°807
présenté par
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et Mme Le Pen
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ARTICLE 28 BIS
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 50 000 »
le nombre :
« 10 000 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’étendre à davantage de communes la possibilité de moduler le montant des indemnités en fonction de l’absentéisme des élus.