APRÈS ART. 4	N°817	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°817
présenté par
Mme Bergé, M. Baichère, M. Testé, M. Zulesi, Mme Vignon, Mme Brocard, Mme Bureau-Bonnard, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, Mme Grandjean, Mme O’Petit et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa de l’article L. 5211‑8 du code général des collectivités territoriales, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « sixième ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à donner plus de temps aux nouveaux élus des EPCI pour préparer leur représentation et leurs projets intercommunaux ou communautaires au sein de l’EPCI auquel ils appartiennent.
Cette disposition permet de renforcer les projets de territoire et donc leur légitimité auprès de nos concitoyens.