APRÈS ART. 4	N°820	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°820
présenté par
Mme Bergé, M. Baichère, M. Zulesi, Mme Vignon, M. Besson-Moreau, Mme Lardet, Mme Grandjean, Mme Sarles et Mme De Temmerman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Après le deuxième alinéa de l’article L. 5211‑8 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires, les candidats à la présidence de l’établissement public de coopération intercommunale transmettent leur projet de territoire de manière dématérialisée à l’ensemble des élus de l’établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de mise en œuvre sont précisées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de renforcer la démocratie et la transparence au sein des EPCI auprès des élus de l’EPCI. En effet, les exécutifs doivent pouvoir être élus sur un projet et une vision pour leur territoire et ne plus répondre uniquement à un fait majoritaire. Cela renforcera d’autant l’échelon des EPCI auprès des citoyens.