ART. PREMIER	N°821	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°821
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« Art. L. 5211‑11‑2. – Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent créer une conférence des maires, sauf lorsque le bureau de l’établissement comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’idée directrice de ce texte c’est liberté, liberté, liberté. L’idée directrice de cette disposition c’est rigidité, rigidité, rigidité. C’est pourquoi je demande que le caractère obligatoire de la conférence des maires soit supprimé afin de permettre de la souplesse dans l’organisation de ce dispositif.