ART. 15 BIS B	N°823	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°823
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 15 BIS B
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« si »,
les mots :
« , le cas échéant, le fait que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.