ART. 13	N°825	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°825
présenté par
M. Questel
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ARTICLE 13
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« d’une commune comprenant une commission municipale de débits de boissons.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.