ART. PREMIER	N°832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°832
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa s’inscrit dans la même logique que mon alinéa précédent à savoir la liberté, la souplesse et l’autonomie des collectivités territoriales.