ART. 6	N°842	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°842
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« non contraignant ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit exactement dans la même logique que le précédent amendement et vise à limiter l’ingérence de l’intercommunalité dans le secteur du tourisme.