APRÈS ART. 4	N°882 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°882 (Rect)
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
L’article L. 5211‑39 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° À la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « le président de l’établissement public de coopération intercommunale ou l’un des vice-présidents » ;
2° La troisième phrase du premier alinéa est supprimée.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport retraçant l’activité de l’EPCI fait l’objet, en vertu de l’article L. 5211‑39 du CGCT, d’une communication par le maire au conseil municipal, au cours de laquelle les représentants de la commune à l’EPCI sont entendus.
Le présent amendement vise, afin de resserrer les liens entre la commune et l’EPCI à ce que ce soit le président ou l’un des vice-présidents de l’EPCI qui soit entendu devant le conseil municipal lors de cette présentation annuelle, au lieu d’un représentant de la commune à l’EPCI.