ART. 6	N°883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°883
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE 6
I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« communes »,
insérer les mots :
« pris dans les deux mois suivant la saisine de la commune concernée ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« agglomération »,
insérer les mots :
« pris dans les deux mois suivant la saisine de la commune concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, afin de limiter les risques de blocages et de contentieux locaux, à fixer un délai de deux mois pour prendre l’avis de l’organe délibérant de l’EPCI lorsqu’une commune décide de conserver ou retrouver l’exercice de la compétence « promotion du tourisme, dont la création d’offices du tourisme. »