ART. 11 BIS AA	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°885
présenté par
M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 11 BIS AA
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des Lois a abaissé le seuil de population de 1000 à 500 habitants pour l’application du scrutin proportionnel aux élections municipales. Ceci afin d’appliquer la parité sexuelle aux communes de 500 à 1000 habitants.
Le présent amendement vise à supprimer cette disposition afin de préserver l’équilibre de la dernière réforme, celle-ci ayant déjà déstabilisé l’organisation des élections municipales dans les communes rurales.