ART. 28	N°891	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°891
présenté par
Mme Brocard, M. Belhaddad, Mme Verdier-Jouclas, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mauborgne, Mme Kamowski, M. Le Gac, Mme O’Petit, M. Blanchet, M. Besson-Moreau, Mme Pouzyreff, Mme Bergé et M. Rebeyrotte
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ARTICLE 28
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale