ART. 4 BIS	N°895	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°895
présenté par
M. Isaac-Sibille
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ARTICLE 4 BIS
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent demander à être »
les mots :
« sont » ;
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Les conseillers municipaux des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon  sont destinataires d’une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains. 
« Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon. Dans un délai de deux semaines, le compte-rendu des séances du conseil de la métropole est transmis aux conseillers municipaux des communes de manière dématérialisée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rendre systématique l’information des conseillers municipaux dont la commune fait partie de la Métropole de Lyon tout en respectant une démarche éco-responsable en évitant l’impression papier.