ART. 1ER BIS	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 1ER BIS
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Les maires peuvent se faire représenter par l’un de leurs adjoints. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux maire de se faire représenter par l’un de leurs adjoints lors des réunions de la conférence des maires de l’intercommunalité.