APRÈS ART. 23	N°931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°931
présenté par
Mme Cazarian, M. Pupponi, M. Haury, Mme O’Petit, M. Kerlogot, Mme Bureau-Bonnard, Mme Thillaye, M. Batut, M. Cormier-Bouligeon, Mme Janvier, Mme Ali, M. Testé, M. Anato, Mme Lenne, M. Kasbarian, M. Girardin, M. Besson-Moreau, M. Mis, Mme Bergé, M. Laqhila, M. Cubertafon et Mme Essayan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale