ART. 4 TER	N°932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°932
présenté par
M. Mattei
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ARTICLE 4 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« téléconférence »,
insérer les mots :
« pour les conseillers communautaires n’étant pas chargés d’une fonction exécutive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir la réunion présentielle des membres de l’exécutif communautaire, tout en facilitant, par le recours à la téléconférence, la participation des conseillers communautaires n’étant pas titulaires d’une fonction exécutive au sein du conseil communautaire.