ART. 13	N°939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°939
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 13
Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Au vu des circonstances locales, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer l’expression superflue « Au vu des circonstances locales ».