ART. 1ER BIS	N°942	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°942
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 1er bis propose de créer une instance de coordination entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire. Alors que les élus locaux et les citoyens réclament une grande clarification des compétences et un allègement des structures et des dispositifs de gouvernance locale, cet article vient ajouter un dispositif superflu et confus. La coordination nécessaire au bon fonctionnement de la métropole est déjà exercée au sein du conseil de la métropole et les sujets d’intérêts métropolitains n’ont pas besoin d’être prémâchés par une conférence métropolitaine.