ART. 27	N°958	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°958
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 27
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , par heure, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Le terme « par heure » est superflu puisque les mots « montant horaire » se suffisent à eux-mêmes.