APRÈS ART. 17 BIS	N°96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°96
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reda, M. Savignat, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 17 BIS, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 2121‑30‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-30-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2121‑30‑2. – Le conseil municipal peut décider chaque année d’une grande cause municipale, ainsi que des actions associées qu’il souhaite décliner. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Créé en 1977, « la grande cause nationale » est un label, délivré chaque année après appel à candidature, par le Premier Ministre, à des organismes à but non lucratif ou à des collectifs d’association souhaitant organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique ou obtenir des diffusions gratuites de messages sur les sociétés publiques de télévision ou de radio.
Pour 2019, ce label a été attribué au Collectif Prévenir et Protéger, qui lutte contre les violences faites aux femmes en venant notamment en aide aux victimes.
Au regard des différentes thématiques retenues au fil des années, on constate que le rayonnement national conféré par ce label revêt une grande importance pour la défense ou la promotion des grandes causes.
Toutefois, nos territoires, dans leur diversité et leur particularité, ont la volonté de mettre en exergue des causes qui leur tiennent également à cœur, correspondant aux souhaits mais aussi aux attentes des habitants.
Ainsi, ces thématiques, également de rayonnement national mais préoccupant particulièrement un territoire eu égard à son histoire, sa géographie ou sa composition, pourraient être valorisée au niveau local.
La commune est l’échelon territorial le plus proche des français et devrait pouvoir décider, par elle-même, des grandes causes qu’elle souhaiterait défendre et mettre en lumière pour toute une année. Le conseil municipal serait compétent pour choisir la cause à défendre ainsi que les actions qui seront déclinées.
Tel est le sens de cet amendement qui complète le code général des collectivités territoriales en créant la grande cause municipale.