APRÈS ART. 11 SEXIES	N°976	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°976
présenté par
M. Morel-À-L’Huissier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11 SEXIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale