APRÈS ART. 15	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. de Ganay, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, Mme Poletti, M. Reda, M. Saddier, M. Savignat, M. Schellenberger, M. Sermier, M. Thiériot, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin et M. Viala
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale