APRÈS ART. 31 QUATER	N°992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Novembre 2019
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RELATIF À L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 2401)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°992
présenté par
M. Cormier-Bouligeon, M. Jolivet, M. Lioger, M. Sorre, Mme Rossi, Mme Bono-Vandorme, M. Testé, M. Simian, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux et M. Cazenove
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31 QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale