ART. 4	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’industrie pharmaceutique et ses dirigeants se portent bien. Olivier Brandicourt reste, malgré un salaire en baisse, l’un des patrons les mieux payés du CAC40. Bastamag révèle qu’en 2018, le groupe a versé près de 5 milliards d’euros à ses actionnaires sous forme de dividendes et de rachats d’actions, soit 114 % de ses bénéfices ! Cette année encore, les dividendes sont en hausse. Mais Sanofi est bien plus tourné vers la rémunération de ses actionnaires que vers la recherche et développement (R&amp;D) de nouveaux produits. Malgré un chiffre d’affaires en croissance, l’entreprise a licencié, depuis dix ans environ 1800 salariés. En 2019, plusieurs centaines de suppressions d’emploi ont été faites dans les fonctions support, chez les commerciaux et – une nouvelle fois – dans la recherche et développement. Cette politique largement tournée vers la rémunération des actionnaires pèse lourdement sur les capacités d’innovation et d’emploi de l’entreprise. Il serait donc sage que cette Assemblée demande aux industriels de rééquilibrer leurs ambitions.
Rappelons que les bénéfices de Sanofi, comme de toute l’industrie pharmaceutique, sont largement issus des fonds publics dédiés à la santé et à la Sécurité sociale. En 2017, par exemple, le laboratoire a bénéficié de 561 millions de remboursements de l’assurance maladie française. Ce n’est pas à notre système de santé d’augmenter les marges de Sanofi et son budget de R&amp;D, mais bien aux actionnaires de modérer leurs appétits s’ils ne veulent pas tuer ce qui leur sert de poule aux œufs d’or.
Cet amendement supprime cet article, qui ne fixe pas de façon suffisamment importante les contributions des laboratoires à la Sécurité sociale.