ART. 41 BIS	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°198
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Joncour, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE 41 BIS
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des informations de prévention sont également délivrées sur les conséquences de la consommation d’alcool et de tabac par les femmes enceintes sur le développement du fœtus. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’entretien prénatal précoce doit être l’occasion de délivrer des informations de prévention à la femme enceinte notamment sur les conduites à risques pour le fœtus que sont une consommation d’alcool et de tabac.
Selon le baromètre santé de « Santé Publique France » de 2017, intitulé « Consommation d’alcool et de tabac pendant la grossesse », quatre femmes enceintes ou mères de jeunes enfants sur dix ont déclaré ne pas avoir été informées des risques de la consommation d’alcool et de tabac par le médecin ou la sage‑femme les suivant ou les ayant suivies durant leur grossesse. Il apparaît ainsi opportun que cet entretien, désormais rendu obligatoire par l’amendement du Gouvernement, puisse se faire le relai de ces informations de santé publique et de prévention, d’autant plus qu’il intervient au tout début de la grossesse.