ART. 59	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE 59
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 93,6 »
le nombre :
« 92,6 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 85,2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début de l’examen du projet de loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2020, nous n’avons cessé de regretter le niveau de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM), fixé à 2.3 % en 2020, alors même que nous avions saluer son niveau de l’an dernier à 2.5 %. L’ONDAM hospitalier est particulièrement impacté avec un objectif de dépenses limité à 2,1 %.
Cet amendement propose d’augmenter l’objectif de dépenses pour les établissements de santé de 1 milliard d’euros supplémentaire. Dans la mesure où nous ne pouvons pas augmenter les dépenses, en tant que parlementaires, nous procédons avec cet amendement à un rééquilibrage de l’ONDAM pour 2020, en faveur des établissements de santé ; mais il ne s’agit en aucun cas d’une volonté de réduire les dépenses pour la médecine de ville.
Nous prenons acte de l’augmentation annoncée de l’ONDAM fixé à 2.45 % pour 2020, et notamment de l’ONDAM hospitalier (à 2.4 %). Néanmoins, cela ne sera pas suffisant compte tenu de la profondeur de la crise ; un ONDAM hospitalier à 4.4 % est plus adapté.