ART. 59	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Véran, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 59
I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 84,2 »
le nombre :
« 84,4 ».
II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 9,9 »
le nombre :
« 10,0 ».
III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 205,3 »
le nombre :
« 205,6 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission des affaires sociales a adopté cet amendement du Gouvernement qui prévoit une hausse de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2020 initialement prévu dans ce PLFSS.
La progression de cet objectif, initialement prévue à 2,3 %, est ainsi portée à 2,45 %, soit 300 millions d’euros supplémentaires.
Les établissements de santé seront les principaux bénéficiaires de cette hausse. Ainsi, l’augmentation du sous-objectif de l’ONDAM « établissements de santé », initialement prévue à 2,1 % (soit 84,2 milliards d’euros de dépenses), est portée à 2,4 % (soit 84,4 milliards d’euros de dépenses, contre 82,6 milliards d’euros en 2019), soit le même niveau d’augmentation que pour les dépenses de soins de ville.
Les mesures de revalorisation du métier d’aide-soignant bénéficieront quant à elles aux personnels hospitaliers mais également à ceux du secteur médico-social, d’où un relèvement, également, du sous-objectif « contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées », porté à 10 milliards d’euros au lieu de 9,9 milliards d’euros (soit une hausse de 3,5 % de ce sous-objectif, au lieu des 2,8 % initialement prévus, par rapport aux 9,6 milliards d’euros qui lui étaient alloués en 2019).
Pour les années à venir, le Gouvernement a annoncé que la croissance de l’ONDAM sera relevée par rapport à ce que prévoyait la programmation pluriannuelle à 2,4 % en 2021 et 2022, au lieu de 2,3 %. Pour la période 2020‑2022, les dépenses d’assurance maladie augmenteraient donc de 1,5 milliard d’euros de plus que ce que prévoyait la trajectoire initiale.