ART. 44	N°286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°286
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 44
À l’alinéa 20, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (erreur de référence)./