ART. 44 BIS	N°287	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°287
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 44 BIS
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« d’analyse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.