ART. 44 BIS	N°288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°288
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 44 BIS
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« ce prélèvement »
les mots :
« cet examen ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.