ART. 52	N°291	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°291
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 52
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2020, l’article 52 conduit à ce que 100 millions d’euros supplémentaires vont être retirés aux familles via une nouvelle sous-indexation des prestations familiales. Le quasi-gel des prestations familiales sur 2 ans devrait ainsi conduire à une économie de 400 millions d’euros aux dépens des familles.
La sous-indexation a plusieurs effets :
- Les familles les plus modestes ne sont pas épargnées dans un contexte où l’ensemble des prestations familiales (prime de naissance, allocations familiales, ARS, complément familial…) sont sous condition de ressources ;
-  Vient s’ajouter pour ces familles la désindexation des APL prévue par le PLF 2020, alors que les charges de logement sont le premier poste de dépenses des familles ;
-  Ce sont les familles de 3 enfants et plus qui sont les plus touchées ;
-  Les familles monoparentales, pourtant citées comme prioritaires dans le PLFSS 2020, subissent aussi ce quasi-gel de prestations familiales.
C’est la raison pour laquelle cet amendement propose de supprimer la sous-indexation des retraites et des prestations familiales visée à l’article 52 du PLFSS pour 2020.