ART. 56	N°292	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°292
présenté par
Mme Valentin
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ARTICLE 56
Supprimer les alinéas 4 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 56 prévoit une réduction des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses au taux de 50 %. Aujourd’hui, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une indemnité journalière au taux majoré de 66,6 % à partir du 31ème jour de maladie.
La réduction de ce taux risque de porter atteinte aux droits de parents malades sur une longue durée (plus d’1 mois), ayant 3 enfants ou plus, dès lors qu’ils sont récents dans une entreprise, ou bien salariés d’une entreprise offrant peu de droits (tels que le maintien du salaire).
Beaucoup d’entreprises vont alors devoir compenser cette perte et supporteront donc une charge nouvelle. D’autres ne compenseront pas et des familles déjà très fragilisées vont alors subir des pertes d’indemnisation. Aucune mesure d’impact de cette mesure sur les familles ni même sur les entreprises n’a été présentée.
Sur le plan des principes, il s’agit donc d’un recul de la solidarité nationale. Dans la vie quotidienne des familles, la maladie de parents de familles nombreuses – au sein desquelles la mono-activité et les temps partiels sont plus fréquents - fragilise davantage ces foyers et la situation des enfants.
C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la réduction du taux majoré de 66,6 % à 50 % des indemnités journalières pour les parents de familles nombreuses.