ART. 30	N°311	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°311
présenté par
Mme Elimas
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ARTICLE 30
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de suppression de l’alinéa 18, rédigé en concertation avec le LEEM, vise à permettre aux patients, pour lesquels aucune alternative thérapeutique ne répondant à leur besoin n’est disponible, de bénéficier d’un accès précoce aux médicaments innovants.