ART. 9 TER	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 9 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vient instaurer une taxe de 3000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les vins aromatisés.
Cette taxe voudrait dissuader la jeunesse de consommer de l’alcool et, selon l’amendement initial « enrayer le succès commercial du « rosé sucette », ou encore du « rosé bubble gum » ». Or ces produits ne connaissent pas le succès sus-mentionné puisque « leurs ventes sont en baisse de 14 % par an et ils sont consommés majoritairement par des seniors en milieu rural ».
La cible potentielle de l’augmentation de cette taxe ne serait donc plus la jeunesse mais les personnes âgées.
Cette augmentation n’est donc pas légitime et surtout vient directement pénaliser ces vins aromatisés. Pourtant, ils « correspondent à une tradition de recettes et à un savoir-faire fortement ancré dans les territoires, en France et en Europe : Vin de pêche, Vin de Noel, ou encore Sangria à l’apéritif , ces boissons peu alcoolisées correspondent au moment convivial de l’Apéritif, 1er moment du menu à la Française, classé au Patrimoine immatériel de l’Unesco. »
C’est la raison pour laquelle il faut supprimer cet article.