ART. 24	N°379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°379
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 24
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement au titre de cette activité, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La garantie pluriannuelle de financement des hôpitaux de proximité ne doit pas exister en fonction « du volume d’activité et des recettes perçues antérieurement par l’établissement au titre de cette activité ».
En effet, il n’y a pas de raison de privilégier des hôpitaux qui sont dans des bassins démographiquement dynamiques au mépris de territoires abandonnés par les services publics.