ART. 41	N°395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°395
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si l’on peut comprendre que l’obtention d’un certificat médical de non contre-indication de la pratique du sport est une lourdeur administrative, il n’en reste pas moins qu’elle est utile car c’est parfois au détour d’un contrôle de routine qu’une pathologie est identifiée.