ART. 8	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 8
À l’alinéa 16, après la troisième occurrence du mot :
« du »
insérer les mots :
« deuxième alinéa du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.