ART. 40	N°433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Juanico
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ARTICLE 40
À l’alinéa 10, après le mot :
« patients »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« , les pistes d’amélioration du dispositif ainsi que l’opportunité de l’étendre aux patients atteints d’autres affections. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir l’objet du rapport demandé pour dresser un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu par l’article 40, en proposant que ce rapport porte également sur l’opportunité d’étendre ce dispositif de prise en charge à des patients atteints d’autres affections, telles que l’hypertension artérielle ou encore le diabète de type 2.