ART. 35	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 35
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« enfants accompagnés par »
les mots :
« mineurs accompagnés notamment par »
II. – En conséquence, au début de la troisième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce bilan »
le mot :
« Il ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à éviter l’exclusion involontaire de mineurs du dispositif.