ART. 50	N°450	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°450
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 50
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’une erreur matérielle.