ART. 55	N°459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°459
présenté par
M. Viala, M. Viry, Mme Levy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Valentin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Genevard, M. Lurton, M. Rolland et M. Descoeur
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ARTICLE 55
Substituer aux alinéas 32 à 34 les quatre alinéas suivants :
« VII. – Les dispositions prévues au 1° du I s’appliquent, à titre expérimental dans certains départements dont la liste est fixée par décret, aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2021. Les dispositions prévues aux 2° à 13° du I s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.
« Les dispositions prévues au V s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.
« Les dispositions prévues au III s’appliquent aux prestations d’invalidité au titre de l’inaptitude totale ou partielle liquidées à compter du 1er janvier 2020.
« Un rapport tire les enseignements de cette expérimentation de six mois pour poursuivre la réforme de l’invalidité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à recourir à l’expérimentation dans certains départements afin d’évaluer les mesures prévues qui vont profondément modifier les conditions d’entrée dans l’invalidité. Il prévoit ainsi la remise d’un rapport à l’issue de six mois d’expérimentation. Il est nécessaire de se donner un temps d’observations pour poursuivre la réforme.