ART. 11	N°477	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2019
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PLFSS POUR 2020 - (N° 2416)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°477
présenté par
M. Véran
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ARTICLE 11
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de réalisation de ces échanges »,
les mots :
« selon lesquelles ces échanges sont réalisés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.